Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : heylak.fr les informations suivantes :

HEYLA K

EIRL au capital de … €
RCS Lyon (indiquer le n° RCS)
Code APE (indiquer)
N° TVA FR …
Siège social 08 Allée de la Perche _ 69190 Saint Fons _ France
Contact (indiquer tel + adresse mail pro)
Gérante Malek KERD
Directeur de la publication Saïd ESSAKI

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET : HTTPS://HEYLAK.FR/

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation nationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de HEYLA K ou d’autres entreprises partenaires.

Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement exprès et par notification écrite de HEYLA K.

 

Veuillez trouver ci-dessous la liste des marques déposées et enregistrées par HEYLA K en France : HEYLA K.

Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et l’absence d’une marque sur cette liste ne constitue pas une renonciation de la part de HEYLA K. sur ses droits de propriété intellectuelle.

Les autres marques et logos apparaissant sur le site sont la propriété exclusive des parties tierces et HEYLA K ne détient aucun droit dessus ; Ils sont soumis à la protection du droit de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur du site internet ne peut en aucun cas utiliser ou reproduire les marques, logos et autres éléments régis par le droit de la propriété intellectuelle, sans avoir recueilli de façon exprès et non-équivoque le consentement de la partie tierce. Nous vous prions de vous référer aux différentes directives et/ou mentions légales des parties tierces sur l’utilisation de ces marques.

 

DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur est dûment informé de la non-collecte, du non-traitement, et de la non-conservation de données personnelles le concernant, telles que définies au sens de la Loi 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et par le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisation du site internet n’est pas conditionnée par le déclinement de l’identité ou de l’âge de l’utilisateur, ni à la fourniture d’informations personnelles le concernant.

Toutefois, nous pouvons demander des informations à l’utilisateur afin de traiter une commande ou établir une correspondance pour bénéficier de nos prestations.

 

INFORMATIONS DIVERSES

  • Signaler un contenu illicite ou inapproprié